Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons entendu lors des auditions en commission plusieurs chefs d'entreprises françaises, et le patronat semble profondément divisé sur cette question.

Un certain patronat financier, fort d'une conception anglo-saxonne du capitalisme, refuse la présence des salariés dans les conseils d'administration. Au contraire, il existe un patronat industriel qui y est favorable. Pensons à certains de ces grands capitaines d'industrie qui ont fait le succès de notre pays et, parmi ceux-ci, à Louis Gallois qui a exprimé avec force ce désir dans son rapport, ou à Jean-Louis Beffa. Ce dernier, que nous avons auditionné, participe très souvent à l'administration de sociétés en Allemagne, où il a donc pu constater concrètement les effets d'une telle mesure.

Ces patrons ont affirmé que, dans un contexte de mondialisation, qui voit la montée en puissance de concurrents comme la Chine ou l'Inde, cette question est fondamentale pour préserver l'emploi en France. En Allemagne, chez Siemens ou Volkswagen par exemple, il existe un accord pour que la majorité de la production demeure dans le pays. En France, Renault n'a pas pu faire ce choix.

Or ce choix est fondamental pour notre pays. Nous souhaitons faire passer un message, grâce à ces deux administrateurs salariés qui seront présents dans tous les conseils d'administration des entreprises de plus de 5 000 salariés : ce n'est pas rien, 4 millions de salariés qui seront aussitôt concernés. Mais nous devons déjà viser une seconde étape. Certains la souhaitent tout de suite. Un amendement du groupe SRC, semblable à celui-ci, a été présenté par M. Paul et s'inscrit dans la ligne de la méthode proposée par le ministre, mais de manière très resserrée dans le temps. Les assemblées générales éliraient leurs administrateurs salariés au printemps 2014 ; les administrateurs seraient en fonction au plus tard dans les six mois ; au mitan de l'année 2015, un rapport serait rédigé sur ces entrées en fonction. Il ferait des propositions sur la façon d'abaisser ou d'étendre le nombre d'entreprises concernées ; la façon d'appliquer ces mesures aux filiales ; le rôle des administrateurs salariés dans l'ensemble des comités du conseil d'administration, notamment des comités de rémunération.

Voilà l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements. Au fond, tous disent la même chose. Certains veulent aller très vite immédiatement, d'autres en se laissant le temps d'observer les conséquences de cette avancée majeure. Nous pourrons nous retrouver tous ensemble au moment du vote final, autour des améliorations qui seront proposées au fil du texte.