Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 2186 5067
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :À moins que mes collègues du groupe socialiste souhaitent présenter le n° 5067, je défendrai ces deux amendements, si vous le permettez, madame la présidente, en notre nom commun.
Ils ont trait au mode de désignation des représentants des salariés au conseil d'administration, mode qui sera, je le rappelle, déterminé par l'assemblée générale parmi une palette de trois dispositifs prévus par la loi. Nous proposons que, préalablement au choix du mode de désignation, le comité d'entreprise donne son avis.
