Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5360
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur Chartier, il n'y a pas d'écart pour une raison simple : il y avait jusqu'à présent un grand blanc ! En effet, l'ANI ne prévoyait pas les modalités de désignation. Je n'entrerai pas dans les détails car je n'étais pas présent, pas même sous la table (« Si ! Si ! » sur plusieurs blancs des groupes SRC et GDR),…
