Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5360
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Les partenaires n'ont pas souhaité prendre la voie qui consistait à fixer dans l'accord les modalités de désignation, la considérant comme un peu aventureuse. Je les ai donc proposées moi-même, après, bien entendu, un dialogue approfondi avec toutes les composantes des partenaires sociaux pour essayer de trouver la meilleure solution.
Je peux donc vous assurer que nous ne nous écartons pas de l'accord, pas plus que nous ne nous écartons de l'équilibre que j'ai proposé.
(L'amendement n° 5360 est adopté.)
