Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 4545 4546 4550 4554

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement n° 4554 est défendu.

(Les amendements identiques nos 4545 , 4546 , 4550 et 4554 , repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion