Intervention de Christophe Cavard

Le débat auquel ils donnent lieu montre bien qu'il y a une différence entre les deux amendements. Même s'ils vont dans le même sens, il n'est question dans l'amendement de M. Germain que d'un rapport et d'une volonté de voir formuler des propositions. Certes, selon M. le ministre cette volonté pourrait se traduire – je souligne l'emploi du conditionnel – par une évolution du texte. L'amendement n° 5575 rectifié irait donc – encore un conditionnel – dans le sens en particulier de l'augmentation du nombre minimal de représentants des salariés. Cela fait beaucoup de conditionnels !

Les élus du groupe écologiste ont accepté volontiers que tous ses amendements – visant notamment à augmenter le nombre d'administrateurs représentant les salariés – soient rejetés, parce qu'ils voulaient, par l'amendement de Christian Paul, que ce soit la loi, et non un rapport visant à modifier la loi, qui invite les partenaires sociaux à ouvrir, avant le 30 juin 2015 – ce qui laisse tout de même un peu de temps – une négociation portant sur l'augmentation du nombre de ces représentants.

Nous avons auditionné un certain nombre de partenaires sociaux. Sans le trahir, je peux vous dire que le représentant du MEDEF, M. Bernasconi, avec qui nous avons discuté de ce sujet, ne faisait pas un blocage sur une possible augmentation dans le temps de ces administrateurs. Le faire tout de suite était selon lui problématique. Le faire en laissant le temps aux entreprises ne provoquait pas un blocage, y compris, je le répète, chez le représentant du MEDEF.

Par conséquent, nous soutiendrons l'amendement n° 5124 .