Intervention de Denys Robiliard

La discussion au sein du groupe socialiste et avec le rapporteur a montré que, dans les deux cas, l'échéance reste le 30 juin 2015. Comme l'a indiqué M. Germain, le rapport portera sur l'ensemble de la question et permettra de réorienter au besoin. Rien n'interdit par ailleurs d'inviter d'ici là ou par la suite les partenaires sociaux à engager une nouvelle négociation, à partir de l'analyse de ce qui aura été fait sur la base du texte que nous sommes en train d'adopter et au vu des difficultés qui se seraient révélées à l'usage. En conséquence, le groupe socialiste retire son amendement n° 5124 au profit de l'amendement n° 5575 rectifié du rapporteur.

(L'amendement n° 5124 est retiré.)