Intervention de Christophe Cavard

Je ne veux pas inutilement rallonger les débats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5.

Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons cette avancée, et la fin de nos débats sur l'article 5 ne porte que sur l'augmentation du nombre de représentants salariés et l'extension du champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises.

L'amendement n° 5575 tend à demander la remise d'un rapport formulant des préconisations qui iraient dans ce sens ; prenons-en acte. Le rapporteur s'est également engagé à déposer une proposition de loi à la suite de ce rapport, cela figurera au compte rendu de nos débats ; dont acte. Dans le droit fil de ce rapport, nous nous engageons à faire notre travail de parlementaires afin de mettre en place le deuxième étage de la fusée, comme l'a dit le rapporteur, et de faire évoluer ce texte de loi. Mais disons-le ouvertement et officiellement pour que cela soit entendu comme tel.