Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendements 4022 4023 4027 4031
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement précis mais elle en avait examiné d'autres de même nature. Elle a souhaité préserver l'idée d'un bonus-malus et ne pas conserver seulement un malus. J'émets donc un avis défavorable, conforme à celui qu'avait déjà émis la commission.
