Intervention de Christophe Cavard

Au vu des séries d'amendements précédentes, il est clair que l'alinéa 9 est très discuté, le rapporteur lui-même, dans l'amendement qui va suivre, proposant même d'en supprimer la dernière phrase. Pour ma part, je propose, après la seconde occurrence du mot « durée », de supprimer la fin de la première phrase – il ne faut pas se contenter de supprimer la dernière phrase. L'amendement n° 81 de Mme Le Callenec, qui n'a pas été défendu, proposait d'insérer, après le mot : « mensuel », les mots : « ou annuel » ; nous, au groupe écologiste, sommes évidemment favorables au principe inverse.

(L'amendement n° 4731 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)