Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 5596
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Deux catégories de salariés auxquelles vous faites allusion, monsieur Vercamer, sont l'objet de dispositions spécifiques : les contrats aidés – pour lesquels ce sont les vingt heures qui s'appliquent – et les salariés de particuliers employeurs. Il faut le dire, car certains articles de presse, voire certains communiqués de presse, ont pu laisser entendre le contraire.
Pour le reste, je souhaite bonne chance, sans ironie, aux négociateurs des différentes branches, et j'espère que les discussions aboutiront. Comme on l'a vu pour les porteurs de presse, mon ministère est là aussi pour faciliter les négociations de branche ; il le fera s'il y a un blocage, et quelle qu'en soit l'origine.
