Intervention de Francis Vercamer

Première remarque : toutes les entreprises ne sont pas couvertes par des branches. Deuxième remarque : il peut y avoir plusieurs branches, comme dans le secteur des services à la personne, ce qui complique les négociations.

M. Guedj a dit qu'il n'y a pas d'amour, mais seulement des preuves d'amour. Or, monsieur le ministre, vous avez indiqué lors de l'examen de l'article 1er que vous partagiez ma passion pour le secteur des services à la personne. J'aimerais donc une preuve d'amour : acceptez au moins le sous-amendement qui concerne ce secteur !

(Les sous-amendements nos 5591 , 5592 , 5593 , 5594 et 5595 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 5596 est adopté.)