Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 4393 4394 4398 4402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement n° 4402 aussi.

(Les amendements identiques, nos 4393 , 4394 , 4398 et 4402 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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