Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 2845
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le code du travail est très précis : aujourd'hui, la majoration des deux premières heures et demie est de zéro, monsieur le député !
Si vous êtes négociateur pour un syndicat de salariés dans une branche où les heures complémentaires sont peu nombreuses, quel sera votre raisonnement ? Vous essaierez d'obtenir que la première tranche passe à 15 % ou à 20 %, quitte à réduire la majoration pour les heures qui sont au-delà. Si en revanche, les heures complémentaires atteignent systématiquement le plafond de 33 %, vous voudrez conserver les 10 % pour la première tranche et les 25 % au-delà. On voit bien, à travers cet exemple, que le pouvoir de négociation des syndicats est grand, puisque la base de départ, c'est 10 % puis 25 %, c'est-à-dire, pour quelqu'un qui atteint le plafond d'heures de 33 %, 20,45 % de majoration en moyenne.
(L'amendement n° 4368 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 2845 n'est pas adopté.)
