Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 2601
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit de ma part d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à déplacer les alinéas 28 et 29 afin de respecter l'ordre de numérotation des articles du droit du travail, tandis que les amendements qui suivent, certes identiques, tendent à supprimer purement et simplement ces alinéas.
