Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 1442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1442  ?

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