Intervention de Christophe Sirugue

En conséquence, les amendements nos 4555 , 5261 , 1121 à 1130 , 4502 , 958 rectifié , 1141 à 1150 , 3389 à 3398 , 1434 rectifié , 3854 , 1131 à 1140 , 1912 , 5401 deuxième rectification, 1151 à 1160, 59, 80, 4443, 4358 à 4367, 1171 à 1180, 47, 1214 à 1223, 5239 à 5248, 1315 à 1324, 3596, 4480, 1584 à 1593, 4468 rectifié et 5183 à 5192 tombent.

Nous en venons à une série d'amendements identiques sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour soutenir l'amendement no 5172 .