Intervention de Jérôme Guedj

Merci de me laisser présenter cet amendement, dont le premier signataire est Denys Robiliard. Il concerne les accords de maintien dans l'emploi, que je n'aime pourtant guère : ils mettent le pied dans la porte, mais dans le mauvais sens…

L'accord interprofessionnel prévoyait que les dirigeants des entreprises devaient participer à l'effort des autres salariés. Déjà, l'avant-projet de loi indiquait qu'ils devaient « contribuer ». Avec cet amendement, on va encore plus loin en précisant que cette contribution, autrement dit la baisse de la rémunération des dirigeants, doit être proportionnelle.

Derrière ce terme se trouve un principe de progressivité : plus les revenus sont importants, plus la baisse de la rémunération doit être importante. Cet amendement veut assurer une réelle progressivité pour les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord, les mandataires sociaux et les actionnaires.

C'est une manière en fait de traiter la question du dividende. Idéalement, spontanément, on aurait envie d'interdire le versement de dividendes dans les entreprises qui signent des accords de maintien dans l'emploi. Une telle proposition a été déposée par d'autres et, après examen méticuleux, elle apparaît compliquée à mettre en oeuvre. Nous pensons qu'il est plus efficace de mettre à contribution l'ensemble des dirigeants, actionnaires et dirigeants opérationnels, à travers ce principe de proportionnalité. Cet amendement permet donc de renforcer les garde-fous de l'article 12, que je continue cependant à ne pas aimer.