Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a donc adopté l'amendement quasi identique n° 4523 rectifié.

Il s'agit d'un principe fort : en cas de difficulté, chacun fait des efforts, d'autant plus importants que le sont ses moyens. Cela n'épargne ni les dirigeants salariés, ni les mandataires sociaux, ni les actionnaires, dans toutes leurs formes de rémunération. Mais, compte tenu de l'amendement que nous avons adopté sur le SMIC, ce n'est pas vrai à l'autre bout de l'échelle : chacun contribue, mais seulement du deuxième étage au plafond, pas en dessous !

J'en profite pour donner mon avis sur les amendements suivants, dont certains vont tomber, qui proposent un gel des dividendes. Je ne sais d'ailleurs pas bien ce qu'est un gel des dividendes : un dividende zéro ? Quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup débattu, au sein de notre groupe, de cette question. Il en est ressorti, et c'est la deuxième innovation majeure – car il faut bien se rendre compte de ce que nous sommes en train de faire, à propos des accords de maintien dans l'emploi et du principe de progressivité ! – que tout ce qui concerne les dividendes et les actions gratuites sera défini dans l'accord signé par la majorité des syndicats. On soumet, et c'est peut-être une première, le montant du dividende qui sera versé à un accord collectif.

Mais faut-il aller jusqu'au dividende zéro ? Il s'agit d'accords majoritaires, qui seront très souvent signés avec les syndicats considérés comme les plus radicaux – même si la réalité est plus complexe – comme la CGT et Force ouvrière. C'est eux qui fixeront le dividende. Dans le cas d'un grand groupe qui aurait une difficulté dans une de ses filiales par exemple, ils auront à choisir entre ramener le dividende de quatre euros à un euro, afin de garder des financements et de continuer à investir, ou de quatre à zéro… Mon pronostic est que quand il s'agira d'une entreprise, ils refuseront évidemment de verser un dividende – je ne vois pas un seul syndicat, et encore moins une majorité signer pour – mais que quand il s'agira d'un groupe, ils apprécieront l'opportunité, ils évalueront les arguments de la direction en faveur d'un petit dividende, afin de ne pas se fermer tous les financements.

Le principe que nous fixons par cet amendement est très fort, sans doute sans précédent, et l'organisation assez souple du dispositif le rend efficace et éminemment juste.