Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendements 4523 5283
Christophe Sirugue, président :Non, pas de manière orale, ce n'est pas possible. La règle est que les sous-amendements doivent être déposés par écrit et suffisamment tôt.
Votre proposition de sous-amendement n'est donc pas recevable, monsieur Carpentier.
(L'amendement nos 4523 rectifié est adopté et les amendements nos 5283 , 970 , 2012 et 5409 tombent.)
