Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5362
Sandrine Mazetier, présidente :Sur l'amendement no 2123 et les amendements identiques, ainsi que sur l'amendement no 3276 et les amendements identiques, je vous annonce que je suis d'ores et déjà saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 5215 et suivants.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5215 .
