Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 28

Nombre de suffrages exprimés 26

Majorité absolue 14

Pour l'adoption 4

Contre 22

(Les amendements identiques nos 5251 rectifié et 5259 rectifié ne sont pas adoptés.)

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