Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 1325 à 1334 à l'article 16.
Sur les amendements identiques nos 1325 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1325 .