Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il faut savoir ce que l'on veut, mon cher collègue. Si l'on cherche l'intérêt général, on peut tout à fait réfléchir, pourquoi pas ? à une réduction des délais de prescription,. En revanche, s'agissant des discriminations, question éminemment républicaine qui nous rassemble tous, on ne peut accepter qu'il n'y ait pas une réparation intégrale du préjudice – nous avons bénéficié d'une longue suspension de séance pour en discuter. Je reste donc très attaché à cet amendement.

(L'amendement n° 2191 est adopté.)

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