Intervention de Sophie Dion

Mes remarques ne vous visent pas personnellement, monsieur le ministre, mais j'ai trouvé que les explications étaient vraiment compliquées, confuses et un peu nébuleuses. Dans l'intérêt de tous, en particulier des salariés, nous avons besoin d'avoir un droit du travail lisible. Vous le savez bien : tout le monde le réclame, à commencer par les salariés.

Il est très important que les délais de prescription présentent une certaine uniformité, or ce n'est pas le cas, puisque coexistent des délais de deux ans, trois ans, cinq ans, dix ans, ou même trente ans. Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, il faut revenir en matière de salaire à une prescription brève de deux ans ; elle correspond en l'occurrence au caractère alimentaire de la créance de salaire, qui impose que cette créance soit payée rapidement, dans l'intérêt du salarié.