Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

J'ai déjà signalé que les amendements rédactionnels peuvent se révéler très dangereux. J'aimerais que le rapporteur nous les explique d'autant plus que depuis le début du débat j'entends dire qu'il faut respecter l'équilibre de l'ANI. Or M. le rapporteur vient d'indiquer qu'il retenait tout ce qui était favorable aux salariés dans l'ANI tandis que le ministre parle de cet accord comme d'un équilibre permanent entre les partenaires sociaux.

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