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Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 3400 3401 3403 3409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté ces amendements.

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