Intervention de Gérard Cherpion

Nous allons voter contre ces amendements, mais je continue de m'interroger sur l'amendement que nous venons de voter, puisqu'il y est question d'entrée en vigueur et de promulgation, qui semblent être considérées comme deux choses identiques. Monsieur le ministre, je vous souhaite beaucoup de plaisir si ce sont les mêmes !