Pour nous, cet article est extrêmement important,mais il est dommage qu'il ait fallu l'attendre pour montrer que l'on peut respecter l'ANI, et donc les partenaires sociaux qui, comme l'a souligné le ministre à plusieurs reprises, sont intelligents et capables de prendre de bonnes décisions.
Monsieur le ministre, nous sommes tout à fait favorables à cet article 16, considérant que vous avez permis à l'Assemblée de faire un grand pas, même si M. Germain semble un peu dépité.