Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 3400 3401 3403 3409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 86

Nombre de suffrages exprimés 74

Majorité absolue 38

Pour l'adoption 55

contre 19

(L'article n° 16, amendé, est adopté.)

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