Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18, amendement 5625

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement tombe bien, car il apporte une réponse à celui que je dois présenter ensuite, et qui tombera naturellement si le présent amendement est adopté.

Vous venez de dire à l'instant, monsieur le ministre, que nous nous en tenons à l'ANI. Or l'ANI, dans son annexe, avait nommément désigné ces domaines d'activité. J'aurais pour ma part aimé que l'on puisse ajouter les commerces de détail de l'habillement et des articles textiles, car ce secteur connaît de fortes variations d'activités en raison des saisons, de la mode, de la consommation et de la localisation géographique.

Environ 11 % des salariés de ce secteur, soit 9 000 salariés, travaillent dans une boutique en zone touristique, et 27 % des employeurs de la branche déclarent connaître une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous preniez en compte cette branche dans votre décision.

(L'amendement n° 5625 est adopté et les amendements nos 2915 , 962 rectifié et 1446 tombent.)

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