Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 77
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le même que pour les circonscriptions législatives : vous avez raison sur le principe, monsieur Gosselin, et je ne doute pas que le Gouvernement aura à coeur, partout où c'est possible, d'essayer de faire coïncider ces périmètres, mais il me paraît imprudent, sinon irréaliste, de l'ériger en principe général dans la loi.
(L'amendement n° 77 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
