Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 51 136
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je mets en garde contre des assouplissements excessifs qui finiraient en élongation. Il faut s'en tenir à la rédaction actuelle, inspirée encore une fois des différentes jurisprudences qui existent en la matière. Avis défavorable.
