Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 246 .

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