Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 246
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
C'est un amendement de précision.
