Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 248

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Amendement rédactionnel.

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