Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, ce ne sont pas des arguments. Je vous le dis calmement, je suis très zen et j'ai toute la nuit devant moi : nous sommes au coeur du dispositif et nous demandons des réponses précises à des questions que nous relayons. Ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité ?