Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous pouvez saisir le Conseil constitutionnel, c'est votre droit, c'est légitime. Il est aussi possible que le Conseil soit saisi par une question prioritaire de constitutionnalité : nous sommes sereins, nous avons pris toutes les garanties à cet effet.

Je veux maintenant revenir sur une remarque que vous avez réitérée. Contrairement à mes prédécesseurs, nous avons consulté, dès le jour de ma nomination, toutes les organisations syndicales. Je le dis pour que ce soit mentionné au Journal officiel : je n'accepte pas que vous puissiez dire que nous n'avons travaillé qu'avec une seule d'entre elles. Peut-être était-ce une stratégie en d'autres temps, peut-être en êtes-vous nostalgique, mais je peux vous dire que nous avons travaillé avec toutes les organisations représentatives. Je me suis pour ma part présenté à chacun des congrès des deux organisations représentatives, FNTR et OTRE ; nous avons également travaillé avec TLF pour les logisticiens.

Nous avons travaillé avec tout le monde. Pourquoi ? D'abord parce que c'est notre façon d'aborder les choses : la négociation, la discussion, l'échange. Ensuite parce que, lorsque je suis arrivé au ministère des transports, de la mer et de la pêche, tout le monde avait les mots les plus durs au sujet d'un décret – votre décret !

Aujourd'hui, vous êtes sur des positions différentes : tantôt vous voulez maintenir la taxe, tantôt vous voulez financer plus de compensations ou plus d'infrastructures, tout en vous retranchant dans une posture qui aboutirait à supprimer les moyens dégagés par l'écotaxe. La réalité, c'est que tous les professionnels – et vous le savez, si vous les avez rencontrés – étaient opposés au décret que vous vous êtes empressés de signer en mai 2012.