Intervention de Olivier Marleix

Volontiers, madame la présidente.

Ces amendements ont deux défauts : ils ne sont ni bretons ni socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré tout, ils mettent en évidence une vraie faiblesse de ce texte : cette disposition problématique.

Votre taux régional a le mérite de la simplicité, monsieur le ministre, et je vous en donne acte. Cela étant, comme Marc Le Fur l'a très bien expliqué, il crée un effet d'aubaine dans certains cas où certains transporteurs auront un retour supérieur à la taxe qu'ils auront acquittée, alors que d'autres vont emprunter un réseau très fortement taxé dans leur département d'origine ne pourront pas en répercuter le coût.

Ajoutons qu'il existe quelques cas très atypiques en France. Contrairement à ce que vous m'avez reproché en commission, monsieur le ministre, je ne cherche pas à faire éclater tout le système. Ce n'est pas du tout ce que je propose. Il existe deux ou trois départements, extrêmement atypiques et probablement identifiés par vos services, où la règle que vous posez va créer énormément d'injustice.

Entendons-nous bien : contrairement à ce que Mme la rapporteure a affirmé l'autre jour, je ne propose pas qu'un département s'exonère. Mes amendements, tout comme celui de Philippe Vigier, vous offrent la possibilité de réparer des injustices, monsieur le ministre. Il s'agit de pouvoir appliquer le taux interrégional à ces départements dont la consistance du réseau taxé est particulièrement atypique. Avec ces amendements, vous ne prenez pas de risque, mais vous rétablissez un peu de justice là où existe vraiment un risque d'injustice très fort. Cela ne concernera guère que deux ou trois cas, et c'est vous qui établirez la liste des départements auxquels vous acceptez d'appliquer un autre taux que le taux régional.