Intervention de Olivier Marleix

Madame la rapporteure, vous n'avez visiblement pas compris ce que je proposais. Il ne s'agit pas de permettre aux départements de s'exonérer de taxe, mais d'autoriser, dans certains cas, le ministre et à personne d'autre à en fixer le taux par arrêté. Votre réponse était vraiment à côté de la plaque !

Monsieur le ministre, je comprends bien qu'un Gouvernement n'aspire qu'à une chose quand il arrive devant nous : que le Parlement ne soit qu'une chambre d'enregistrement et qu'il se garde d'amender son texte.