Intervention de Olivier Marleix

C'est dommage : je vous offrais vraiment l'occasion de corriger une injustice créée par votre dispositif.

Dans mon département d'Eure-et-Loir, nous avons des entreprises qui représentent plusieurs centaines d'emplois. À Dreux, un bassin d'emplois qui présente un très fort taux de chômage, plusieurs centaines d'emplois sont en jeu dans les entreprises Translocauto, DHL et Huillet qui sont en grande difficulté. J'espère que ces entreprises seront encore là dans un an pour écouter les conclusions du rapport.

Je regrette que vous refusiez ces amendements très pragmatiques : ils ne remettaient pas en cause l'ensemble du système. Nous étions totalement prêts, au besoin, à faire en sorte que la loi apporte des précisions supplémentaires pour vous permettre de le verrouiller un peu plus. Encore une fois, c'est vous qui décideriez dans ces deux ou trois cas qui présentent des situations particulièrement atypiques.

(Les amendements nos 97 , 201 , 130 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)