Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendements 18 31 100 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 18 , 31 , 100 et 113 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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