Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2 bis, amendement 40
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Le texte dont nous discutons aujourd'hui a pour objectif de clarifier la situation des sections de commune. La proposition de M. Chassaigne ne ferait au contraire que la rendre plus ambiguë. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)
