Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Après l'article 20 c, amendements 6 74

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Défavorable, pour les raisons que vient d'évoquer le rapporteur. Une proposition analogue avait été rejetée par le Sénat.

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