Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Après l'article 20 c, amendements 6 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce n'est pas la même chose mais je continue à raisonner par analogie. Je ne connais pas un seul conseil municipal qui soit dans l'obligation de m'inviter. Il faut donc laisser les élus du Haut Conseil décider dans leur règlement intérieur s'ils peuvent ou non inviter les parlementaires. C'est une marque de respect envers ces nouveaux élus et leur nouveau mode d'élection.

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