Intervention de Guy Geoffroy

Si nos collègues du groupe SRC n'avaient pas maintenu l'amendement, j'aurais proposé de le reprendre, car je pense qu'il est essentiel que nous votions sur ce sujet, de manière très paisible à l'égard du Gouvernement. Il y a trois raisons pour lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui.

Premièrement, dans l'article 1er du projet de loi, où il est question de transposer de nouvelles dispositions concernant la traite des êtres humains, il est fait référence à l'infraction d'esclavage. Deuxièmement, la définition de cette infraction, comme vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, est ancienne puisqu'elle remonte à la Société des Nations, en 1926, ce qui date. Troisièmement, il existe de nouvelles formes d'esclavage. J'en parlais d'ailleurs tout à l'heure avec Axelle Lemaire et je lui disais qu'il faudrait que nous prenions l'habitude de ne plus parler d'« esclavage moderne », car c'est donner le sentiment qu'il peut y avoir une certaine modernité dans l'esclavage, ce qui est absolument monstrueux. Il existe de nouvelles formes d'esclavage qu'il vaut mieux définir dans la cohérence de ce texte dont nous avons tout à l'heure adopté l'article 1er.

Il y aura le travail du Sénat, comme l'a dit notre rapporteure, et Mme la garde des sceaux a confirmé son utilité – la commission des lois du Sénat a l'habitude de faire du bon travail. Il y aura enfin la commission mixte paritaire, à laquelle certains d'entre nous participeront. S'il faut qu'à l'issue du bon travail que ne manquera pas de faire le Sénat nous ajoutions une contribution coordonnée des deux assemblées dans le texte de la commission mixte paritaire, je crois que nous aurons fait oeuvre utile, nécessaire, efficace et juridiquement sécurisante. Cela est déjà le cas dans l'article 1er que nous avons adopté tout à l'heure.

(Les sous-amendements n°s 29 , deuxième rectification, 31, 34, 30, 33 et 32 sont successivement adoptés.)

(L'amendement n° 10 , sous-amendé, est adopté.)