Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J'entends parfaitement les bémols techniques évoqués par Mme la rapporteure. Pour autant, la position du Gouvernement est plutôt favorable à cet amendement, dans la mesure où les mutilations sexuelles génitales constituent un sujet très précis au sein du sujet plus général des violences faites aux femmes.

C'est une infraction très particulière, plus difficile à dénoncer que les autres, car elle s'opère généralement sur des mineurs, dans un contexte intrafamilial, et n'est pas perçue, pour beaucoup, comme étant une violence en tant que telle. En effet, beaucoup de parents, en pratiquant ces actes, parfois incités par une communauté, n'ont pas le sentiment de mal faire.

Comme je le disais tout à l'heure à titre liminaire, la France s'est distinguée, au cours des dernières décennies, par un combat très actif contre les mutilations sexuelles génitales, qui a notamment emprunté la voie de grands procès, dont la vertu pédagogique est très importante.

Ces grands procès, ces peines renforcées, sont bienvenus, à un moment donné, pour former, d'une certaine façon, l'ensemble d'une population à cette violence bien spécifique qui n'est pas appréhendable aussi facilement et évidemment que les autres.

Le fait d'incriminer l'incitation faite à un adulte de procéder à une mutilation me semble être un pas de plus vers ce cadre global que nous essayons de créer, dans lequel, petit à petit, les adultes comprennent qu'ils agissent mal.

Cet amendement me paraissant bienvenu, j'oscille entre l'avis favorable et la sagesse, mais, la commission ayant émis un avis favorable, je suis encline à faire de même.