Intervention de Guy Geoffroy

Je suis assez satisfait d'entendre, de manière très explicite, que le sujet des mutilations sexuelles est au coeur de la question des violences faites aux femmes. J'étais rapporteur de la loi de 2005 et je m'étais permis, avec l'aval de la commission, d'introduire dans cette loi des dispositions – les premières depuis très longtemps – visant à traiter la question des mutilations sexuelles, même commises à l'étranger. On m'avait alors fait le grief, sans que cela prenne de plus amples proportions, d'avoir qualifié des faits qui avaient peu à voir avec les violences faites aux femmes. Le chemin parcouru depuis valide totalement ce point de vue ; les propos tenus par Mme la ministre vont d'ailleurs dans ce sens.

Il convient en effet de maintenir cet amendement mais je veux suggérer à ses auteurs, sans être certain que cela soit possible techniquement, d'en revoir la rédaction, qui me semble quelque peu ennuyeuse, tant au plan de son expression littéraire que de son sens général. Il me semble que mieux vaudrait le rédiger ainsi : « est puni des mêmes peines le fait de provoquer directement autrui à faire subir une mutilation sexuelle à un mineur, même si elle n'a pas été réalisée (…) ». Non seulement cela permettrait, sur le plan grammatical, d'éviter une redondance, mais de surcroît il vaut mieux dire que la même peine s'applique même si l'acte n'a pas été réalisé plutôt que de dire que la même peine s'applique lorsque l'acte n'a pas été réalisé.

Je suggère, à condition, je le répète, que cela soit techniquement possible, que nous parvenions, par sous-amendement, à cette nouvelle rédaction, qui exprime certes la même chose mais d'une manière probablement plus claire et plus compréhensible.