Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00
Suppression du mot "race" de la législation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

La cohérence législative est primordiale sur cette question. D'ailleurs, la modification du texte initial en commission témoigne de ce manque de préparation.

Le sujet ne méritait-il pas plus d'égards ? Ses conséquences n'imposaient-elles pas une plus grande précision ? Sa valeur symbolique ne requérait-elle pas davantage de hauteur de vue ?

Du reste, il est évident qu'une réforme cohérente et durable impliquait de se porter à la hauteur du texte suprême, la Constitution.

L'adoption de cette proposition de loi pourrait, selon certains, nous conduire à une situation ubuesque où le mot « race », gommé de l'ensemble de notre législation, demeurerait au sommet de la hiérarchie des normes, qui proclame l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Or, à notre connaissance, un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » n'est pas à l'ordre du jour.

Enfin, la rédaction même de ce texte semble discutable. Amendé de manière considérable en commission, il prévoit désormais de supprimer le mot « race » dans cinquante-neuf articles, neuf codes et treize lois non codifiées. Et nous sommes condamnés à n'examiner au fond les améliorations à apporter à ce texte que dans le cadre de l'hémicycle.

Pour autant, on ne saurait considérer cette mesure à la légère. Et d'évidence, je l'ai dit au nom de mon groupe, cette proposition de loi est pétrie des meilleures intentions.

Pour ma part, je considère que les mots peuvent parfois changer le monde. Et, aujourd'hui, ce mot porte, ici ou là, un poids qui pèse parfois encore par le seul fait de son existence. Il n'est pas incohérent de supprimer ce mot dans la perspective d'un projet. Efforçons-nous donc de construire le projet en évitant de se gargariser de mots. Et dans l'instant, je vous fais grâce du mot.

Je voterai, avec une partie du groupe UDI, cette proposition de loi. Malgré les doutes que j'ai exprimés, nous vous faisons confiance. Nous espérons que, demain, lorsque le Parlement aura délibéré et que cette loi entrera en vigueur, notre arsenal répressif contre le racisme n'en sera pas amoindri.

L'autre partie du groupe UDI considère que les incertitudes liées à la formulation juridique retenue dans ce texte ne permettent pas de répondre avec certitude à ces inquiétudes. En conséquence, elle s'abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et GDR.)

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