Suppression du mot "race" de la législation

Discussion générale

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Mots-clés

constitution législation race racisme raciste

Documents législatifs

Proposition de loi N° 218
Rapport N° 989 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Frédéric Poisson (4 interventions)
Philippe Gomes (3 interventions)
François Asensi (2 interventions)
Lionel Tardy (1 intervention)
Hélène Vainqueur-Christophe (1 intervention)
Colette Capdevielle (1 intervention)
Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
Alfred Marie-Jeanne (1 intervention)
Sergio Coronado (1 intervention)
Annick Girardin (1 intervention)
Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)

Derniers commentaires sur Discussion générale

Suite aux propos de Jean-Frédéric Poisson le 16/05/2013, laïc a dit le 24/10/2016 :

Il faudrait savoir, car Mme Capdevielle a dit : " C'est le régime de Vichy, et sa législation antisémite visant clairement la « race juive », qui a fait entrer le terme dans le vocabulaire juridique. La « race » est alors devenue une catégorie juridique en droit français." Je dois dire que pour m...

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